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Règlementation relative au brûlage des déchets

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Par arrêté municipal du 7 juin 2012, le brûlage des déchets ménagers, y compris les déchets verts, est interdit sur l'ensemble du territoire de la commune de Limoges.

Le brûlage des déchets agricoles, est soumis à autorisation préfectorale selon les règles fixées par le code rural et les entreprises d'espaces verts doivent éliminer leurs déchets selon les conditions prévues par le code de l'environnement.
Enfin la pratique de l'écobuage, celle du feu dirigé et le brûlage intervenant dans le cadre du débroussaillement obligatoire sont soumis à autorisation préfectorale.

Téléchargez l'arrêté municipal


Crédit photo : Fotolia - Rony Zmiri


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