une volonté municipale pour renforcer la sécurité et la tranquillité des citoyens.
La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance confie au Maire le rôle de pilote de la politique en matière de prévention de la délinquance sur sa commune. Cette loi oblige les communes de plus de 10 000 habitants à créer un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et à élaborer un Plan Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (PLSPD) pluriannuel. Le CLSPD de Limoges 2015-2020 a été signé le 10 juillet 2015.
La vidéoprotection constitue un des instruments du Plan Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. L’intérêt de ce dispositif est de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans les lieux où la délinquance constatée est la plus importante et de dissuader le passage à l’acte. Son but est aussi de sécuriser les espaces publics et les installations communales exposés tout en renforçant le sentiment de sécurité de l’ensemble des concitoyens de la commune.
Pour Emile Roger Lombertie, Maire de Limoges, la mise en place de la vidéoprotection à Limoges était l’un de ses engagements de campagne. Deux ans après son élection, cet engagement est tenu puisque la Ville de Limoges a été autorisée par arrêté du 18 septembre 2015 et après avis de la Commission départementale de vidéoprotection, à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection.
Ainsi, depuis le mois de décembre 2015, 26 caméras ont déjà été installées à l’échelle du centre-ville de Limoges (sur un périmètre de 1,9 km². La Ville est actuellement en attente d’autorisation de propriétaires et du retrait d’un échafaudage pour l’installation courant mai de 3 caméras ; 3 autres caméras seront également implantées dès la fin des travaux des rues piétonnes, ce qui représentera au total 32 caméras d’ici fin 2016. Cette première phase de déploiement s’est également accompagnée de la mise en place d’un Centre de Supervision Urbain implanté sur le site de l’ancienne caserne Marceau, dont une partie importante des travaux a été réalisée en régie.
Au total, 466 000 € TTC auront été investis par la Ville de Limoges pour cette première phase de déploiement de la vidéoprotection et aura permis de soutenir l’emploi local. En effet, après appel d’offres, pour le déploiement et la maintenance du système de vidéoprotection, le marché a été attribué à la société Axione (agence locale implantée à Limoges, à Ester) pour un montant de 243 338,41 € TTC et pour le déploiement de la fibre optique à l’entreprise S3A (située à Limoges en zone industrielle nord) pour un montant de 33 828,00 € TTC.
Fonctionnement du Centre de Supervision Urbain (CSU)
Le Maire de Limoges a souhaité l’implantation du Centre de Supervision Urbain (C.S.U) au sein des locaux de l’ancienne caserne Marceau, où ont été également mis en place les locaux de la police municipale.
Ce Centre de Supervision Urbain centralise le pilotage de l’intégralité du système de vidéoprotection de la Ville de Limoges. Il permet via 12 écrans la visualisation et l’exploitation des images renvoyées par les caméras, traitées par 3 opérateurs spécifiquement formés pour assurer cette mission et qui sont en lien permanent avec les équipes sur le terrain (police municipale et nationale). D’ici le mois de juin un nouvel agent rejoindra l’équipe déjà en place.
Les images sont enregistrées 24h/24 et 7j/7 (avec un stockage durant 15 jours). La visualisation des images stockées (sur requête dans le cadre judiciaire) peut aider les services de police à élucider des enquêtes, corroborer un témoignage lors d’un accident ou identifier des individus ou des véhicules.
Un renvoi d’images va être installé vers le Centre d’Information et de Commandement de la Police nationale et sera opérationnel au mois de mai 2016.
A noter :
La Ville de Limoges a mis en place sur chaque caméra un système de masquage dynamique occultant automatiquement les parties privatives qui se situeraient dans le champ de vision des caméras.
L’accès au Centre de Supervision Urbain est exclusivement réservé au personnel habilité.
Information du public
La loi prévoit que le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence d’un système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable de ce système.
La Ville de Limoges a mis en place un dispositif de signalisation clair, permanent et significatif à l’intérieur du périmètre vidéoprotégé, mentionnant l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable, en particulier pour le droit d’accès du public aux images enregistrées.
17 panneaux d’information du public ont déjà été mis en place aux abords des sites concernés. Trois panneaux supplémentaires seront également implantés en centre-ville dès la fin des travaux de réfection des voies piétonnes.
Mise en place d’une charte éthique
Afin de concilier la politique de sécurité et de prévention de la délinquance et le respect des libertés publiques et individuelles, la Ville de Limoges a souhaité également, même si ce n’était pas une obligation, élaborer une charte d’éthique pour garantir la bonne utilisation du système de vidéoprotection qu’elle a mis en place.
Adoptée lors du conseil municipal du 16 décembre 2016, cette charte s’applique aux espaces publics placés sous vidéoprotection par la commune de Limoges et rappelle :
→ les principes régissant l’installation des caméras (conditions d’installation des caméras, autorisation d’installation des caméras, information du public)
→ les conditions de fonctionnement du système de vidéoprotection (obligations s’imposant aux agents chargés de visionner les images, conditions d’accès à la salle d’exploitation, règlement intérieur du C.S.U)
→ les règles concernant le traitement des images enregistrées (règles de conservation des images, règles de communication des enregistrements et exercice du droit d’accès aux images)
La charte éthique est consultable sur le site internet de la ville : www.ville-limoges.fr, rubrique «cadre de vie, sécurité».
Perspectives 2016-2017
Une deuxième phase de déploiement pour les quartiers prioritaires Le Maire de Limoges a souhaité, suite à la recommandation de l’audit de sécurité réalisé par le Référent Sûreté, une deuxième phase de déploiement du système de vidéoprotection pour les quartiers prioritaires du Val de l’Aurence, de Beaubreuil et de La Bastide pour le second trimestre 2016 et le début de l’année 2017.
Cette décision a été actée lors du conseil municipal du 24 mars 2016.
L’enveloppe prévisionnelle allouée pour cette seconde étape de mise en oeuvre du dispositif s’élève à 179 363,90 € H.T. dont 61 000 € H.T pour les travaux liés aux infrastructures réseaux (fibre optique, aménagement des coffrets de répartition) et 118 363,90 € H.T. pour le déploiement d’une trentaine de caméras.
L’Etat s’est engagé à dédier une partie des crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance au financement du développement de la vidéoprotection en octroyant une subvention calculée au cas par cas, dans une fourchette allant de 20 à 40 % des dépenses d’investissement hors taxes liées directement à la création du dispositif, et à hauteur de 100 % pour les dépenses relatives au déport d’images installé vers la Police
nationale.