Les précisions de la Municipalité.
Suite aux contre-vérités diffusées par la section CNT-CCS de l’INRAP, dans le cadre de leur opposition à l’intervention d’opérateurs privés dans le domaine de l’archéologie, la Ville de Limoges souhaite apporter les précisions suivantes.
Contrairement à ce qui est affirmé
● Les services du ministère de la Culture ont bien autorisé le lancement des fouilles archéologiques sur le site de l’abbaye Saint-Martial (arrêté du 22 mai 2015).
● Le lancement des fouilles correspond strictement à la volonté de la municipalité d’accompagner une démarche scientifique visant à mieux connaître l’histoire de la Ville.
● Si la Ville de Limoges envisage de requalifier des espaces publics constitués par la Place de la République et les rues adjacentes ; rien ne permet à ce jour de supposer que des fouilles préventives soient à envisager.
Si la question d’une possible dégradation de vestiges archéologiques venait à se poser, il appartiendrait aux autorités compétentes du ministère de la Culture de statuer sur l’opportunité de la réalisation d’une campagne de fouilles préventives.
● Ces fouilles s’inscrivent dans la continuité du programme engagé en 2007. Elles visent à faire évoluer les connaissances sur les vestiges de l’abbaye Saint-Martial et de ses annexes.
● Par ailleurs, il est relevé qu’à aucun moment l’INRAP n’a déposé de programme scientifique concernant les vestiges de l’abbaye Saint-Martial.
Sur la qualification des fouilles
● Suite au dépôt, par monsieur Xavier LHERMITE de la société EVEHA, d’un programme scientifique de réalisation de fouilles programmées et à l’avis favorable de la Commission Interrégionale de la Recherche Archéologique, la Direction des affaires culturelles du Limousin a autorisé la réalisation d’une campagne de fouilles programmées, à des fins de connaissance scientifique, sur le site de l’abbaye Saint-Martial.
Sur l’attribution des fouilles à la société EVEHA
● L’article L531-3 du Code du patrimoine prévoit que « les fouilles doivent être réalisées par celui qui a demandé et obtenu l’autorisation de les entreprendre et sous sa responsabilité ». Compte tenu des droits d’exclusivité qui en découlent, la Ville de Limoges a signé un contrat avec la société EVEHA pour la réalisation de fouilles archéologiques programmées de l’abbaye Saint-Martial, en application de l’article 35-II-8 du code des marchés.
Sur les allégations faites concernant la société EVEHA
La société EVEHA a fourni à la Ville de Limoges les documents exigés par le Code des marchés publics et notamment :
● copie de l’arrêté du 8 mars 2012 par lequel le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication agréent la société EVEHA en qualité d’opérateur d’archéologie.
● Les documents des services de l’État (DDFIP) attestant que la société était à jour au titre de l’exercice 2014 de ses obligations fiscales et sociales.