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Certaines personnes peuvent actuellement demander leur inscription sur la liste électorale de la Commune de LIMOGES, en vue de participer aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014 en application de l’article L 30 du code électoral.
Il s’agit :
1°) des fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après le 31 Décembre 2013, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite (se munir de l'arrêté de mutation ou de mise à la retraite).
2°) des militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d'activité, libérés d'un rappel de classe ou démobilisés après le 31 Décembre 2013, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile (se munir d'un ordre de cessation d'incorporation).
2° bis) des personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autres que ceux visés aux 1° et 2° et après le 31 Décembre 2013, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile (se munir d’une attestation de l’employeur).
3°) des Français et Françaises nés entre le 1er janvier 1996 et le 22 mars 1996, et n’ayant pas bénéficié d’une inscription d’office.
4°) des Français et Françaises qui ont été naturalisés après le 31 Décembre 2013 (se munir du décret de naturalisation ainsi que du courrier officiel correspondant).
5°) des Français et Françaises ayant recouvré l'exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l'effet d'une décision de justice (se munir d'une copie du jugement).
Les intéressés devront se présenter en personne à la MAIRIE de LIMOGES Service Elections – Pièces d’identité et attestations, au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville, au plus tard le Jeudi 13 mars 2014 avant 17 heures munis de l’un des documents cités ci-dessus, d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité et d’un justificatif de domicile, afin que leur demande puisse être examinée, au vu d’un dossier complet, par la commission administrative chargée de la révision des listes électorales.