Ce qui change au 1er janvier 2019
Désormais plus besoin de s’inscrire impérativement sur les listes électorales avant le 31 décembre pour voter l’année suivante. La loi du 1er août 2016 modifie les modalités d’inscription sur les listes électorales à partir du 1er janvier et institue un Répertoire électoral unique (REU), géré par l’Insee*, qui permettra une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales.
Parmi les nouveautés à retenir, la date butoir du 31 décembre pour s’inscrire et ainsi voter aux élections de l’année suivante disparaît. Pour 2019, la date limite est fixée au 31 mars pour voter aux élections européennes du 26 mai. À partir de 2020, les électeurs auront jusqu’au 6ème vendredi, soit cinq semaines avant le scrutin, pour s’inscrire. Dès la fin du mois janvier, un site internet leur permettra d’effectuer leur inscription en ligne.
Ce qu’il faut retenir
• Inscription possible des personnes contribuables sur la commune depuis deux ans au lieu de cinq ans actuellement.
• Les jeunes pourront rester sur la liste communale de résidence de leurs parents jusqu’à 26 ans. Ceux qui atteignent leur majorité entre deux tours de scrutins pourront voter au second tour et seront inscrits d’office par l’Insee.
• Chaque électeur se verra attribuer à vie un identifiant national d’électeur. Une nouvelle carte électorale sera donc éditée avant les élections européennes du 26 mai 2019.
• Toute nouvelle inscription entraînera automatiquement la radiation de la liste précédente.
• Les commissions administratives, actuellement chargées de la révision des listes électorales, sont supprimées et seront remplacées par des commissions de contrôle dont la mission sera d’exercer un contrôle a posteriori des décisions du maire (inscriptions et radiations) ainsi que l’examen des recours administratifs préalables.
LE REU sera mis à jour en continu grâce à un système de gestion entièrement automatisé et à une collaboration entre l’Insee, les communes et les consulats. Les communes enverront directement au REU les inscriptions (validées par le maire) et les radiations (pour perte d’attache communale dûment constatées/prononcées par les commissions de contrôle). De son côté, l’Insee procédera à l’inscription d’office des jeunes qui vont atteindre leur majorité et des personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française. Il procédera également à la radiation des personnes décédées, privées de droit de vote par tutelle ou condamnation ou qui ont perdu la nationalité française. Il prendra aussi en compte les décisions de justice relatives aux inscriptions ou aux radiations.
* Institut national de la statistique et des études économiques.