Le point sur la situation
Le rappel concret de l’activité autour du stade de Beaublanc depuis février 2014 - quand apparaissent les premières fissures en face inférieure des consoles du balcon du gradin supérieur - met en lumière les faits suivants :
2014-2016 l'évolution du chantier
1) L’activité sur ce chantier depuis 2014 et autour des problèmes techniques qu’il posait n’a jamais cessé, contrairement à ce qui a pu être affirmé, l’activité du chantier n’a jamais été interrompue, la Ville de Limoges y a veillé.
2) Aucune solution - qui aurait permis de terminer le chantier à ce jour - n’a été proposée par qui que ce soit à Emile Roger Lombertie au lendemain de son élection, en dépit de ce qu’a affirmé l’ancien maire de Limoges lors du dernier conseil municipal. Et pour preuve : la totalité des points de faiblesse dans les structures béton du chantier n’a fini d’être répertoriée qu’en novembre 2015.
3) Pendant ces deux années et demi, la Ville n’a pas ménagé ses efforts pour faire avancer le dossier et trouver des solutions qui protègent au mieux les intérêts des Limougeauds et ce, auprès de tous les partenaires de cette opération : maîtrise d’oeuvre, entreprises, bureau de contrôle, assurances. Ceci afin d’éviter un contentieux qui aurait, sans aucun doute bloqué pendant de longues années le chantier du stade.
4) Les déboires du stade de Beaublanc sont de même nature et possèdent les mêmes causes que ceux enregistrés par deux autres chantiers en France : les Pôles « d’administration publique » et de « compétences en propriété intellectuelle » de Strasbourg ; et la « Toulouse School of Economics ».
Dans les trois cas, les erreurs de calcul émanent du même bureau d’Études : RFR GO+.
Le cas de Beaublanc semble toutefois plus complexe, à la fois techniquement (par rapport à Toulouse) et financièrement (par rapport à Strasbourg, où le projet est cofinancé par l’Eurométropole, l’État, l’Inpi et la région Grand-Est, ce qui pose d’ailleurs la question du financement du Grand Stade de Beaublanc…)
5) Les solutions pour réparer le stade sont en fin d’examen par le Bureau de contrôle Veritas qui doit impérativement les valider afin que le chantier se poursuive dans des conditions normales.
À compter du démarrage de ces travaux, il faudra compter 18 mois avant la livraison du stade.
6) À ce jour, 42,2 millions d’euros TTC ont été engagés par la Ville sur un coût total prévu à l’origine de 54,2 millions d’euros TTC. Le surcoût de réparation est en cours de chiffrage. En toute hypothèse, il sera compris entre 7 et 10 millions d’euros HT (en sus du total initial).
7) On ignore encore dans quelles conditions ce surcoût sera couvert par les assurances.
Les répercussions sur le budget de la Ville seront certaines.
Le point à fin octobre 2016
● De 2007 à début 2010 : études de programmation et lancement du concours de maîtrise d’oeuvre.
● Fin 2010 : attribution de la maîtrise d’oeuvre au Groupement Atelier Ferret, Architecture Bordeaux, qui regroupe notamment RFR Gmbh Stuttgart (qui sous-traite les calculs de structure à RFR GO+) ainsi que divers bureaux d’études (économiste, acoustique, second oeuvre...)
● Début des terrassements généraux : novembre 2012
● Février 2014 : apparition de fissures en face inférieure des consoles du balcon du gradin supérieur, dix mois avant la mise en service du stade
● Mars - avril - mai 2014 : nouveau calcul par le bureau d’étude Béton Armé RFR GO+ (sous-traitant de RFR Gmbh Stuttgart, titulaire de l’ingénierie structure, lui-même co-contractant de Ferret Architecture, mandataire solidaire du groupement de maîtrise d’oeuvre).
● Juin 2014 : confirmation par le bureau de contrôle technique structures - Véritas - de l’erreur de calcul avec pour constat un sous-dimensionnement des ferraillages du béton. Les travaux sont suspendus à proximité des consoles sinistrées.
● Juin 2014 : déclaration de sinistre par Ferret à sa compagnie d’assurance Mutuelle Architectes France (MAF).
● Juin 2014 : déclaration de sinistre par la Ville à MARSH/RSA courtier/assureur «tous risques chantier» (TRC) de l’opération.
● Juillet 2014 : réunion par l’expert de RSA (assureur de la Ville) en présence de l’architecte, du bureau d’étude béton, du bureau de contrôle et de l’entreprise, avec leurs assureurs et conseils.
Analyse des clauses du contrat d’assurance TRC par RSA : les erreurs de calcul des concepteurs ne sont pas prises en compte dans ce contrat d’assurance. Analyse par le cabinet Seban (avocats) qui confirme cette situation.
● Août 2014 : liquidation de RFR GO+ (bureau d’études béton).
Rendue méfiante après le constat d’erreur de calcul pour les consoles, la Ville demande à la maîtrise d’oeuvre (Ferret) :
- De faire contrôler l’ensemble de la structure béton
- De proposer une solution de réparation des consoles fissurées (étayées à titre de précaution).
RFR Gmbh Stuttgart (avec RFR SAS Paris - bureau d’études charpente du groupe RFR) fait engager les études sollicitées.
● Fin 2014 - début 2015 : Ferret informe la Ville qu’une dizaine de points de faiblesse nouveaux ont été décelés, en plus du sinistre consoles, sans que ces défauts n’apparaissent (pas de dégradation ni fissurations visibles). Nouvelle planification de la progression du chantier hors zones impactées par ces
faiblesses.
● Fin janvier 2015 : liquidation de RFR Gmbh Stuttgart co-contractant de Ferret ; RFR SAS perd son lien juridique avec l’opération et les études béton commanditées par ces cabinets (étude globale et calculs de réparation des consoles) perdent aussi leur liens avec le dossier.
Échanges avec le Cabinet Ferret pour la constitution d’une nouvelle stratégie d’ingénierie.
● 3 Juin 2015 (relance au 16 Juillet 2015) : nouvelle mise en demeure de la Ville à Ferret mandataire de réaliser un audit complet de la structure béton.
● Juillet 2015 : l’assureur de Ferret (MAF) prend en charge cette mission et la confie à SETEC tpi, bureau d’études structure parisien de renommée internationale (montant de l’étude : 120 000 € HT), lancement de l’étude en août 2015.
● Octobre - Novembre 2015 : restitution de l’audit général béton : effectivement les erreurs de calcul sont nombreuses. Le diagnostic, s’il affirme que l’ouvrage est réparable, aggrave néanmoins les diagnostics précédents : 12 typologies d’erreurs impactent l’ouvrage qui entraînent environ 150 points de travaux de renforcement.
Cette situation conduit à l’édition d’un nouveau planning qui décale les opérations de finition à l’exécution des confortements.
● Novembre 2015 - Janvier 2016 : la Ville demande à Ferret de mettre en place une maîtrise d’oeuvre de calcul béton de réparation/renforcement. Pour avancer, la Ville accepte un portage de ces études par SETEC tpi, comme sous-traitant de Eiffage, financées par tiers par Ferret, Véritas et Eiffage - entreprise en charge du gros oeuvre béton - sans reconnaissance de responsabilité (250 000 € HT d’études - calculs et plans - et environ 20 000 € HT de synthèse).
● Conseil municipal du 24 Mars 2016 : validation de ce dispositif (protocole des financeurs et avenant avec Eiffage pour le portage de la mission calculs de réparation et plans d’exécution - EXE - sous traitée à SETEC tpi).
● Ces études, initialement prévues d’avril à septembre 2016 sont actuellement en cours de finalisation, SETEC s’est engagé à diffuser tous les plans pour début novembre 2016. Parallèlement, Eiffage chiffre les travaux de réparation (estimés à plusieurs millions d’euros compris frais d’ingénierie).
Il reste toutefois la phase capitale de vérification des plans de SETEC par Veritas, étape décisive et en cours pour la suite de l’opération :
- Sans avis défavorable ou suspendus majeurs, les travaux de réparation / renforcement pourront être lancés.
- Sinon, il s’ensuivra une situation très complexe sur les points non validés.
● Conseil municipal du 28 septembre 2016 : un protocole d’accord est validé sur le financement des études de maîtrise d’oeuvre - adaptation du second oeuvre - pour les travaux de réparation et de renforcement. Les honoraires demandés par Ferret (395 000 € HT) seront préfinancées à moitié par la Ville de Limoges, sans reconnaissance de responsabilité.
- Établissement des plans, des descriptifs, des estimatifs et des quantitatifs (CCTP-DQE) pour les travaux de reprise des ouvrages de second oeuvre impactés par les réparations/renforcements et le suivi des travaux.
Ensuite, à validation des estimatifs travaux et du portage financier :
- Travaux de réparation/renforcement
- Reprise des travaux de finition.
Estimatif délais livraison : 18 mois à compter de la reprise
- Travaux réparation/renforcement 10 mois avec libération de zones pour le second oeuvre après 3 mois et un délai global jusqu’à livraison de 18 mois.
JURIDIQUE
Engagé - 19 février 2016 - un recours est engagé par la Ville à l’encontre de l’assureur tous risques chantier RSA au Tribunal administratif. Cet assureur propose 350.000 € pour la réparation des consoles et pour solde de tout compte alors que cette seule réparation a été chiffrée à environ 1.5 millions
d’euros (en attente du jugement du Tribunal administratif à ce jour).
À engager : recours à l’encontre des bureaux d’études, maître d’oeuvre, bureau de contrôle et leurs assureurs.
BILAN FINANCIER TOUTES DÉPENSES ET TTC (Hors sinistre)
Montant global de l’opération : 52 400 000 € TTC
Montant exécuté ce jour, hors sinistre : 42 200 000 € TTC
Coûts des travaux de réparation/renforcement et ensemble des frais connexes :
+ 7 à 10 millions d’euros HT selon finalisation des études en cours
Depuis la confirmation du sinistre au printemps 2014 :
- 227 courriers ont été envoyés par la Ville aux différents partenaires (soit un tous les trois jours)
- 3 060 mails ont été échangés sur la seule messagerie du Directeur général adjoint en charge du pilotage du dossier.